Conditions Générales

1. L’Offre proposée par : SC GALEC - ci-après la « Société Organisatrice » - Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 642 007 991.

2. Organisateur : TLC Worldwide France pour SC GALEC - 92 avenue de Wagram, 75017 Paris - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 491 414 306. Toute correspondance concernant la présente Offre doit être adressée à cette adresse sous la référence : Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire ».

3. L’offre, nominative et soumise à conditions, est valable entre le 17/11/2025 et le 17/04/2026 inclus pour tout détenteur de la carte de fidélité Leclerc ayant activé Vos Avantages Bébé et dont l’anniversaire de l’enfant (1 an ou 2 ans) est pendant la période mentionnée ci-dessus. La participation à l’Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire » est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse), utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à Internet (ci-après le « Participant »). Ces conditions préalables sont impératives.

4. La Société Organisatrice offre aux participants un code unique « activité bébé » (ci-après le « code unique ») permettant d’éditer un (1) bon cadeau afin de bénéficier d’une (1) activité offerte au choix parmi deux (2) thématiques différentes (« sorties avec bébé » ou « shooting photo ») auprès d’un (1) partenaire du réseau de la société TLC Worldwide France. La liste des activités et partenaires est disponible sur le site https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com après avoir renseigné son code unique. Le code unique est valable jusqu’au 31/10/2026 (23h59, heure de France métropolitaine).

5. Le Participant recevra le jour de l’anniversaire de son enfant (1 an ou 2 ans), entre le 17/11/2025 et le 17/04/2026 inclus, un e-mail de la part de Leclerc contenant son code unique et les modalités pour l’utiliser.

6. Pour profiter de l’Offre, le Participant doit s’inscrire sur la plateforme de récompenses https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com en confirmant sa majorité et en renseignant :- Le code unique reçu par e-mail de la part de Leclerc ;- Son adresse e-mail ; - Sa civilité, son nom et prénom ;En participant, il accepte les présents Termes et Conditions.

7. Le Participant est invité à vérifier l’ensemble de ses e-mails, y compris les spams afin de s’assurer de la bonne réception de son code unique. Toute demande incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’Offre sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers.

8. TLC Worldwide France ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter sur la plateforme de récompenses https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. TLC Worldwide France se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre l’Offre en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des bons cadeaux non prévus aux présents Termes et Conditions. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants de l’obtention de bons seraient considérés comme nuls et non avenus.

9. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir une quelconque dotation à un Participant si celui-ci : - a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de la création de sa carte Leclerc ; - n’a pas communiqué la date d’anniversaire de son enfant ; - a par n’importe quel moyen, réussi à fausser sa participation à l’Offre.

10. Le Service Consommateurs de TLC Worldwide France est disponible : - par téléphone, au 09 74 59 14 10 (appel non surtaxé – prix d’un appel local – tarif en vigueur selon votre opérateur – ligne active du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, hors jours fériés) ; - par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : leclerc-vosavantagesbebe@tlcrewards.com (Objet : Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire »).

11. Pour bénéficier de son activité offerte, le Participant doit être en possession d’un code unique qu’il aura reçu dans l’e-mail envoyé par Leclerc. Le code unique lui permet d’accéder à la liste des partenaires sur https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com, de créer puis d’imprimer son bon sur ce même site.

12. Une fois le bon cadeau créé, le choix du partenaire est définitif et le code unique est désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon cadeau. TLC Worldwide France, SC GALEC, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon cadeau. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon cadeau sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.

13. Toute demande additionnelle non comprise dans l’Offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du Participant. De même, pour toute activité non comprise dans cette Offre ou toute activité supplémentaire, le Participant doit payer l’entrée au tarif en vigueur.

14. La liste des partenaires est susceptible de varier au cours de l’Offre. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code unique. TLC Worldwide France s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois, TLC Worldwide France ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.

15. Le Participant devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver sa séance. L’utilisation du bon cadeau ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.

16. Un seul bon cadeau peut être utilisé par groupe de réservation chez un même partenaire pendant toute la durée de l’Offre. Les personnes participant ensemble à une réservation ne peuvent pas cumuler leurs bons.

17. Le bon cadeau est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne, chez le partenaire choisi. Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés, il en sera de même si le Participant se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code unique.

18. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.

19. Le Participant doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.).

20. Le code unique est inchangeable, activable et valable jusqu’au 31/10/2026 inclus exclusivement sur le site https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com.

21. Le bon cadeau est inchangeable et valable jusqu’au 31/10/2026 inclus.

22. Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’Offre (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le Participant devra vérifier par téléphone ces disponibilités.

23. TLC Worldwide France a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Worldwide France ne peut garantir au Participant la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.

24. Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Worldwide France ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.

25. Le code unique et le bon cadeau n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.

26. Ni SC GALEC, ni TLC Worldwide France, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au Participant ou à tout porteur d’un code et/ ou d’un bon cadeau en cas de : ● refus d’accepter ce bon par un établissement partenaire ; ● incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier ; ● erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants ; ● pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le Participant survenant dans un établissement participant.

27. Ni SC GALEC, ni TLC Worldwide France, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le Participant du bon des pertes ou dommages.

28. L’Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire » n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.

29. TLC Worldwide France, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code et aucun bon cadeau perdu, supprimé, volé ou endommagé.

30. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette Offre.

31. TLC Worldwide France se réserve le droit d’annuler l’Offre ou de substituer à cette Offre une autre Offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le Participant du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.

32. TLC Worldwide France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’Offre en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

33. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Termes et Conditions d’utilisation de l’Offre. Le bénéfice de cette Offre implique une acceptation préalable des Termes et Conditions de l’Offre. TLC Worldwide France se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés.

34. Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la SC GALEC en qualité de responsable de traitement. TLC Worldwide France intervient en qualité de sous-traitant pour la gestion de l’Offre et l’envoi des bons cadeaux. Les données sont collectées aux fins de : 1) permettre l’envoi du bon cadeau lié à l’Offre sur la base de l'exécution des Termes et Conditions, 2) la lutte contre la fraude et la gestion de litiges, sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice. Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) à la Société Organisatrice et (ii) à TLC Worldwide France, agissant en qualité de sous-traitant. Les données collectées sont : - Civilité - Nom - Prénom - Adresse email - Code unique Les données des participants sont conservées jusqu’au 31/01/2027 dans le cadre de leur participation à l’Offre. Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de votre participation à l’Offre, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Afin d’exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir adresser votre demande auprès de TLC Worldwide France, agissant pour le compte de la Société Organisatrice, par e-mail à francedata@tlcrewards.com ou par courrier à l’adresse suivante : TLC Worldwide France – Mes données personnelles, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

35. Photos et visuels non contractuels.

36. Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

1. Le site permet d'accéder aux offres de TLC Worldwide France - 92 avenue de Wagram, 75017 Paris - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 491 414 306, en partenariat avec la S.C. GALEC (Groupements d’achat des centres distributeurs Leclerc) Société Coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 642 007 991. La S.C. GALEC enverra aux personnes détentrices de la carte de fidélité E.Leclerc et inscrites au programme de fidélité "Vos Avantages Bébé", le jour de l'anniversaire de leur enfant (1 an ou 2 ans), un code unique "activité bébé". Ce code unique ne sera envoyé que pour les personnes dont l'enfant est né entre le 01/09 et le 01/03 en 2024-2025 (2 ans) et 2025-2026 (1 an). Le code unique envoyé par la S.C GALEC permet l'édition d'un bon cadeau permettant d'accéder aux offres d'activités proposées par TLC Worldwide France.
2. Les activités proposées par TLC Worldwide France comprennent deux (2) thématiques différentes (« sorties avec bébé » ou « shooting photo ») auprès d’un (1) partenaire du réseau de la société TLC Worldwide France. La liste des activités et partenaires est disponible sur le site https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com après avoir renseigné son code unique. Le code unique est valable jusqu’au 30/06/2027(23h59, heure de France métropolitaine).
3. Pour choisir une activité, le Participant doit s’inscrire sur la plateforme de récompenses https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com en confirmant sa majorité et en renseignant : -le code unique reçu par e-mail de la part de la S.C. GALEC; -son adresse e-mail ; -sa civilité, son nom et prénom. En participant, il accepte les présentes Conditions Générales de l’Offre. Le Participant est invité à vérifier l’ensemble de ses e-mails, y compris les spams, afin de s’assurer de la bonne réception de son code unique. Toute demande incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’Offre sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers.
4. TLC Worldwide France ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter sur la plateforme de récompenses https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. TLC Worldwide France se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre l’Offre en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des bons cadeaux non prévus aux présentes Conditions Générales. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants de l’obtention de bons seraient considérés comme nuls et non avenus.
5. La S.C. GALEC se réserve le droit de ne pas faire parvenir une quelconque dotation à un Participant si celui-ci : -a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de la création de sa carte Leclerc ; -n’a pas communiqué la date d’anniversaire de son enfant ; -a par n’importe quel moyen, réussi à fausser sa participation à l’Offre.
6. Le Service Consommateurs de TLC Worldwide France est disponible : - par téléphone, au 09 74 59 14 10 (appel non surtaxé – prix d’un appel local – tarif en vigueur selon votre opérateur – ligne active du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, hors jours fériés) ; - par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : leclerc-vosavantagesbebe@tlcrewards.com (Objet : Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire »).
7. Une fois le bon cadeau créé, le choix du partenaire est définitif et le code unique est désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon cadeau. TLC Worldwide France, la S.C. GALEC, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon cadeau. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon cadeau sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.
8. Toute demande additionnelle non comprise dans l’Offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du Participant. De même, pour toute activité non comprise dans cette Offre ou toute activité supplémentaire, le Participant doit payer l’entrée au tarif en vigueur.
9. La liste des partenaires est susceptible de varier au cours de l’Offre. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code unique. TLC Worldwide France s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois, TLC Worldwide France ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.
10. Le Participant devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver sa séance. L’utilisation du bon cadeau ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.
11. Un seul bon cadeau peut être utilisé par groupe de réservation chez un même partenaire pendant toute la durée de l’Offre. Les personnes participant ensemble à une réservation ne peuvent pas cumuler leurs bons.
12. Le bon cadeau est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne, chez le partenaire choisi. Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés, il en sera de même si le Participant se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code unique.
13. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.
14. Le Participant doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.).
15. Le code unique est inchangeable, activable et valable jusqu’au 30/06/2027 inclus exclusivement sur le site https://www.leclerc-cadeau-vosavantagesbebe.com. Le bon cadeau est inchangeable et valable jusqu’au 31/10/2027 inclus.
16. Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’Offre (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le Participant devra vérifier par téléphone ces disponibilités.
17. TLC Worldwide France a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Worldwide France ne peut garantir au Participant la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.
18. Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Worldwide France ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.
19. Le code unique et le bon cadeau n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.
20. Ni la S.C GALEC, ni TLC Worldwide France, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au Participant ou à tout porteur d’un code et/ ou d’un bon cadeau en cas de : ● refus d’accepter ce bon par un établissement partenaire ; ● incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier ; ● erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants ; ● pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le Participant survenant dans un établissement participant. Toutefois, en cas de refus d'un bon par un établissement ou d'erreur sur la liste des partenaires, TLC Worldwide France s'engage à prendre en charge le Participant et à lui proposer, dans un délai de 48 heures ouvrées, une solution de substitution équivalente (établissement de proximité ou activité similaire).
21. Ni la S.C GALEC, ni TLC Worldwide France, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le Participant du bon des pertes ou dommages. Néanmoins, dans le cadre de son obligation de suivi de campagne, TLC Worldwide France s'engage, en cas d'indisponibilité constatée ou de fermeture imprévue d'un établissement, à réorienter le Participant vers un autre partenaire disponible de son réseau, de qualité et de localisation équivalentes.
22. L’Offre « Leclerc – Vos Avantages Bébé – Anniversaire » n’est pas cumulable avec d’autres promotions et avantages des partenaires.
23. TLC Worldwide France, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun code et aucun bon cadeau perdu, supprimé, volé ou endommagé.
24. Aucune compensation financière (remboursement en espèces ou virement) de quelque sorte que ce soit n’est possible pour cette Offre. Seules les solutions de substitution et de réorientation de d'activité mentionnées aux articles 19 et 20 pourront être actionnées par TLC Worldwide France en cas de réclamation dûment constatée.
25. TLC Worldwide France se réserve le droit d’annuler l’Offre ou de substituer à cette Offre une autre Offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le Participant du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
26. TLC Worldwide France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l’Offre en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
27. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Conditions Générales de l’Offre. Le bénéfice de cette Offre implique une acceptation préalable des Conditions Générales de l’Offre. TLC Worldwide France se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés.
28. Dans le cadre de l’Offre, la S.C. GALEC et TLC Worldwide France s’engagent à respecter la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données personnelles ») et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la loi « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la "Réglementation applicable"). Dans le cadre de l’Offre, la S.C. GALEC et TLC Worldwide France traitent les données personnelles des Participants, en qualité de Responsable de traitement distincts. Dans le cadre de l’Offre, la S.C. GALEC traite les données personnelles des participants pour l’envoi du code unique qui leur permet de bénéficier d’une expérience avec leur enfant, parmi celles proposées par TLC Worldwide France. TLC Worldwide France, traite les données personnelles des participants pour ce qui concerne les dotations et la mise en relation avec les partenaires. Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de la S.C. GALEC (ii) aux services internes de à TLC Worldwide France, et (iii) leurs sous-traitants. - La S.C. GALEC pourra demander à TLC Worldwide France de lui transmettre les données des participants après la fin de l’Offre. Conformément à la Réglementation applicable, le Participant dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès). Pour les réclamations relatives à la dotation et la mise en relation avec les partenaires, le Participant peut exercer ses droits auprès de TLC Worldwide France : - par e-mail à francedata@tlcrewards.com - par courrier à l’adresse suivante : TLC Worldwide France – Mes données personnelles, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. Pour les réclamations liées à la Carte E.Leclerc, le Participant peut exercer ses droits auprès de la S.C. GALEC : - via le formulaire disponible à l’adresse www.donneespersonnelles.leclerc - via l’adresse mail dpo@e.leclerc Si le Participant considère que sa demande n’a pas été satisfaite, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
29. Photos et visuels non contractuels.
30. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.